Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation de ce site et de nos services associés.
7 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous refusez une quelconque disposition, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site. Nous pouvons modifier les conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires et techniques.
Définitions
Certains termes employés dans ce document appellent une définition précise :
« Site » : désigne le site oresthalvia.com et l’ensemble de ses pages accessibles au public.
« Utilisateur » : toute personne accédant aux contenus, formulaires ou services proposés sur le site.
« Contenu » : ensemble des textes, images, descriptions et éléments accessibles sur le site.
« Services » : prestations d’accompagnement et d’analyse de communication lors des négociations budgétaires.
Utilisation des services
Les services sont destinés à accompagner les utilisateurs dans l’analyse et la structuration de leurs négociations, en respectant la confidentialité et la législation canadienne.
Eligibilité
Le site et ses services s’adressent uniquement à des personnes majeures ayant la capacité légale de contracter selon la loi canadienne.
Toute inscription ou utilisation par un mineur est strictement prohibée.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter l’intégrité, la sécurité et la légalité dans l’ensemble des échanges.
Utilisations interdites
Toute activité illicite ou contraire à la probité est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, textes et outils du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Leur reproduction ou utilisation sans consentement écrit est proscrite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis ou affiché par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité. Nous n’exerçons pas de contrôle préalable mais pourrons le retirer en cas de non-respect de ces conditions.
Droits sur les contenus soumis
Vous accordez au site une licence temporaire d’utilisation à des fins de gestion, le tout dans la stricte confidentialité et sans exploitation commerciale tierce.
Données et confidentialité
Les informations personnelles sont traitées selon notre politique dédiée, dans le respect des lois canadiennes. Nous veillons à la sécurité de vos données à chaque étape.
Voir la politiqueClause de responsabilité
Nous faisons notre possible pour assurer l’exactitude du contenu, sans pour autant garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
Avertissement légal
Le site propose des recommandations de nature générale et non contractuelle. Merci de valider toute décision par un avis personnel adapté.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l’usage du site hors cadre contractuel.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager le site de toute responsabilité liée à une utilisation non conforme ou illicite.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, une résolution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend n’ayant pu être résolu à l’amiable sera soumis à un arbitre compétent basé au Canada.
Les frais liés à la procédure seront partagés équitablement.
Litiges en ligne
Vous pouvez solliciter le service canadien de règlement des différends en ligne via notre page dédiée.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables intégralement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent le seul accord complet entre vous et le site concernant leur objet.
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont soumises à la législation canadienne et à la compétence des tribunaux locaux.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès pour un non-respect grave des conditions, sans préavis ni indemnité.
Mises à jour
Les modifications des présentes conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
Contact service juridique
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe par les canaux suivants :
Adresse courriel: content@oresthalvia.com
Téléphone: +1 (807) 704-6206
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 7 novembre 2025
Version: 3